avocat spécialiste succession paris

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/1 Les contentieux de succession

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

Un avocat saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses biens et favoriser les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui essaye intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

/2 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/3 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent réaliser ces actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont également tenus à des principes.

Le conseil d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

Les conseils du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.