Ces AVOCATS Spécialistes :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Excepté contestation.
Ce Droit consacre 4 types de filiation et dicte trois façons de la fonder en dehors d’une recherche judiciaire :
Il faut distinguer cette filiation maternelle de cette filiation paternelle subordonné à des règles distincts :
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit français a forgé cette présomption de paternité en faveur du époux.
La recherche intentionnelle de paternité peut être la recherche post-natale ou prénatale. La recherche volontaire (de paternité) peut survenir auparavant ou bien postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il convient que son appellation figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est requise.
La possession d’état, cette présomption juridique, permet d’établir généralement la filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialiste doit vous conseiller pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien encore diriger avec vous-même ces actions nécessaires afin d’ établir une filiation.
2) Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être décidée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé remplace celui antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits dans sa famille d’origine.
Pour que l’adoption décidée, des circonstance doivent être réunies et une procédure doit être respectée. Si des critères remplis, l’adoption produira tous ses conséquences.
Principes de l’adoption simple :
A) conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et le acquiescement à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation.
B) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste de la filiation.
3) Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
La recherche de paternité permet à un enfant de fonder ce lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. La présence d’un cabinet d’avocats est essentielle dans cette processus.
A) Qui peut intenter une action de la recherche de paternité ?
Cette acte ne peut être entreprise ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal de fonder sa filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage.
Cette action peut être intentée par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère pendant la minorité de l’enfant.
B) A l’encontre de qui peut on entreprendre une action en recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– de ses héritiers supposé que ce père soi-disant est défunt,
– ou du père soi-disant,
– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette succession.
C) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est impossible:
– lorsque le descendant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut d’abord rejeter le lien préalablement établi et en obtenir l’annulation.
C) Procédure de recherche de paternité :
si le défunt avait entamé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la poursuivre.
De même, si l’enfant est lui-même parent et meurt avant ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du temps dont il disposait initialement.
L’action de reconnaissance de paternité peut être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.
Les conseils de l’ cabinet d’avocats est en conséquence essentielle. Un avocat peut vous servir dans une procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.