Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
/A Ouverture
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits en succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont importants.
Un avocat saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts :
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent donc advenir.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses actifs et gratifier les gens de son choix.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder des actes sur ces biens , cependant ils sont contraints à des impératifs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois utile pour aboutir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide des avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers.